Termes et conditions

1. Présentation du site

Le site internet www.impact2scale.org (ci-après « le Site ») est édité par :
Impact2Scale, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 990 946 014, dont le siège social est situé au 85 rue Hoche, 93100 Montreuil.
Email de contact : admin@impact2scale.org
Directeur de la publication : Thomas Ponsard

2. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site et de ses services.

3. Acceptation

En accédant et en naviguant sur le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

4. Services proposés

Le Site a pour vocation de présenter les activités d’Impact2Scale, notamment :

• Coaching et accompagnement stratégique d’entrepreneurs à impact,

• Ateliers thématiques (ex. levée de fonds, stratégie, innovation sociale),

• Mise à disposition de ressources et contenus pédagogiques,

• Possibilité de prise de rendez-vous ou de contact pour des prestations de conseil.

Les services sont décrits de manière détaillée sur le Site et sont susceptibles d’évoluer à tout moment.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments constituant le Site (textes, images, illustrations, graphismes, logos, vidéos, icônes, ainsi que la structure générale) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d’Impact2Scale ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

6. Responsabilité

• Impact2Scale met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées sur le Site, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreur.

• L’Utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le Site.

• Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. Impact2Scale n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à cet égard.

7. Accès au site

Le Site est accessible en permanence, sauf en cas de maintenance technique, de force majeure ou de toute autre interruption indépendante de la volonté de l’éditeur.
Impact2Scale se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au Site ou à tout ou partie de ses services, à tout moment et sans préavis.

8. Données personnelles

Les informations collectées via le Site font l’objet d’un traitement conforme à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles, qu’il peut exercer en écrivant à admin@impact2scale.org.
Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site.

9. Cookies

Le Site peut recourir à l’utilisation de cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation et mesurer l’audience.
L’Utilisateur peut refuser ou paramétrer l’utilisation des cookies depuis les paramètres de son navigateur.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de Paris.